homologuer
verbe

Définitions, synonymes, exemples en français

Définitions de “homologuer“

[ɔmɔlɔge]

Droit.

Confirmer par un acte juridique un acte provenant d’un particulier ou d’une autorité de juridiction inférieure afin de permettre son exécution.

Homologuer un jugement de divorce.

Déclarer une chose conforme aux règlements ou aux normes en vigueur pour autoriser sa fabrication, sa commercialisation, son utilisation.

Homologuer un système de chauffage.

Sport.

Reconnaître officiellement et enregistrer une performance après qu’elle a été vérifiée.

Homologuer un record de vitesse.

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