statuer
verbe
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “statuer“
statuer
v. (1er gr.)
FR
[statɥe]
Droit. Droit constitutionnel.
Verbe transitif indirect.
Décider de ce qui doit être établi, conformément à la loi, en vertu de l’autorité que l’on détient.
1
Statuer sur un litige.
Les députés statuent sur un texte de loi à l’Assemblée.
Verbe intransitif.
Prendre une décision.
2
Le Procureur présente aux juges les éléments de preuve pour qu’ils puissent statuer.
Le juge a statué avant de rendre l’ordonnance.
À découvrir
Quelle est la définition du mot cramaillotte ?
Synonymes de “statuer“
À découvrir
Savez-vous ce que signifie le mot wharf ?