amendement
nom masculin

Définitions, synonymes, exemples en français

Définitions de “amendement“

amendement
nom masculin

[amɑ̃dmɑ̃]

Agriculture.

Action consistant à fertiliser un sol.

L’amendement d’une terre.

Par extension.

Substance qui sert à améliorer la terre.

On a employé pour ce champ divers amendements.

Droit constitutionnel.

Modification destinée à améliorer un projet de loi.

Présenter un amendement à l’Assemblée nationale.

Rejeter un amendement.

Droit ancien. Féodalité.

Réformation sollicitée par le perdant qui demandait au tribunal la mise à néant de sa sentence ; exceptionnellement accordée, elle évitait le risque de l’appel de faux jugement.

L’amendement d’un jugement.

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Synonymes de “amendement“