assujettissement
nom masculin

Définitions, synonymes, exemples en français

Définitions de “assujettissement“

assujettissement
nom masculin

[asyʒetismɑ̃]

Histoire.

Action d’assujettir, d’asservir une population, un groupe humain.

L’unification des deux pays fut réalisée pacifiquement, sans occupation ni assujettissement.

Droit. Fiscalité.

Fait d’être assujetti.

L’assujettissement à un impôt sur les bénéfices.

Usage actuel.

État de dépendance, de contrainte à des obligations ou de soumission à des influences.

Cette activité est un assujettissement qui n’est plus supportable.

La publicité joue un rôle de plus en plus déterminant dans l’assujettissement à la mode.

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