exonération
nom féminin

Définitions, synonymes, exemples en français

Définitions de “exonération“

exonération
nom féminin

[egzɔneʀasjɔ̃]

Terme d’administration. Fiscalité.

Action de décharger qqn de qqch d’onéreux.

Exonération d’impôt, de taxe.

Droit.

Action de dispenser qqn d’une obligation, d’une charge, d’une responsabilité.

Exonération d’une créance accordée à un débiteur.

Usage ancien. Médecine.

Soulagement des besoins naturels, déjection.

Usage ancien. Terme militaire.

Exemption de service militaire qui fut accordée en France, entre 1855 et 1868, moyennant le règlement d’un impôt.

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