pénalité
nom féminin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “pénalité“
pénalité
nom féminin
FR
[penalite]
Droit. Fiscalité.
Système de sanction établi par la loi, applicable aux délits fiscaux.
1
Par extension.
La sanction elle-même.
a
Une pénalité de 10 % du montant de l’impôt est appliquée en cas de retard de paiement.
Sport.
Pénalisation.
2
Dans un sens particulier.
Au rugby, coup de pied de réparation.
a
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Synonymes de “pénalité“
pénalité
nom féminin
Sens principaux
[Sens commun]
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