rescindant, rescindante
adjectif nom masculin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “rescindant, rescindante“
rescindant, rescindante
adjectif
FR
[ʀesɛ̃dɑ̃, ʀesɛ̃dɑ̃t]
Procédure civile.
Qui donne lieu à une rescision.
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rescindant
nom masculin
FR
[ʀesɛ̃dɑ̃]
Procédure civile.
Demande en rescision, première des deux phases du pourvoi en révision pour erreur judiciaire examiné par la chambre criminelle de la Cour de cassation.(v. rescisoire)
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Synonymes de “rescindant, rescindante“
rescindant, rescindante
adjectif
Sens principaux
[Sens commun]
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