récolement
nom masculin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “récolement“
récolement
nom masculin
FR
[ʀekɔlmɑ̃]
Droit.
Vérification du nombre et de l’état des objets ayant fait l’objet d’un inventaire.
1
Le récolement des pièces d’un procès.
Le récolement des meubles lors d’une procédure de saisie-exécution.
Dans un sens particulier. Emploi vieilli.
Action de récoler les dépositions des témoins.
a
Terme d’administration.
Vérification de la conformité des constructions établies au bord des routes ou des cours d’eau avec les prescriptions administratives.
2
Inventaire d’une collection de ressources documentaires ou d’un fonds bibliothécaire.
3
Foresterie.
Contrôle des produits répertoriés pour la coupe.
4
Le récolement d’une coupe de bois.
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