procès-verbal
nom masculin

Définitions, synonymes, exemples en français

Définitions de “procès-verbal“

procès-verbal
nom masculin

[pʀɔsɛvɛʀbal]

Droit.

Acte dressé par un officier de police judiciaire, d’un magistrat, relatant ce qu’il a fait, entendu ou constaté dans l’exercice de ses fonctions, et qui rassemble les preuves d’un délit. (Abrév. Fam. PV.)

Droit civil.

Relation par laquelle une personne ayant droit ou qualité constate ce qu’elle a fait, vu, entendu.

Écrit relatant les échanges entre les présents, les décisions prises et les votes éventuels dans une des séances d’une assemblée, d’une réunion.

Lire, adopter le procès-verbal de la séance précédente.

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