paraphernal, paraphernale
adjectif nom masculin

Définitions, synonymes, exemples en français

Définitions de “paraphernal, paraphernale“

[paʀafɛʀnal]

Usage ancien. Droit civil.

Qui relève de la paraphernalité en ne faisant pas partie de la dot.

Bien paraphernal, → dont une femme mariée sous le régime dotal a gardé l’administration, ce bien n’étant pas constitué en dot.

[paʀafɛʀnal]

Au pluriel. Droit civil.

Biens non constitutifs d’une dot dont la femme mariée conserve l’administration.

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