intitulé
nom masculin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “intitulé“
intitulé
nom masculin
FR
[ɛ̃tityle]
Droit.
Formule usitée en tête d’un acte, d’un jugement, d’une loi.
1
Un acte n’est point exécutoire s’il n’y a pas d’intitulé.
Titre d’un livre, d’un film, etc.
2
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