imputabilité
nom féminin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “imputabilité“
imputabilité
nom féminin
FR
[ɛ̃pytabilite]
Caractère de ce qui est imputable à qqch, à qqn.
1
Droit.
Possibilité d’imputer à qqn une infraction ou un délit.
2
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Antonymes de “imputabilité“
imputabilité
nom féminin
Sens principaux
imputabilité [Dr.]
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