domicile
nom masculin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “domicile“
domicile
nom masculin
FR
[dɔmisil]
La demeure de qqn.
1
Droit.
La demeure légale officielle de qqn.
a
Établir son domicile dans une ville.
Domicile d’origine, → celui du père et de la mère d’une personne.
Domicile politique, → lieu où qqn exerce ses droits de citoyen.
Changement de domicile.
Domicile élu, → lieu où l’on n’a pas son domicile, mais que l’on convient de prendre comme tel, pour la validité d’une procédure.
Domicile conjugal, → Lieu de résidence des conjoints.
Inviolabilité du domicile, → droit qui interdit, même aux agents de l’autorité, de s’introduire dans la demeure de qqn, si ce n’est dans les cas prévus par la loi et suivant les formes qu’elle autorise.
Violation de domicile, → atteinte portée à ce droit.
Attestation, certificat de domicile, → document qui prouve que l’on habite bien en un lieu donné.
Domicile fiscal, → lieu d’imposition du contribuable.
Astrologie.
Signe du zodiaque sous lequel un astre était considéré comme exerçant sa principale influence.
2
La constellation du Lion était le domicile du soleil.
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Synonymes de “domicile“
domicile
nom masculin
Sens principaux
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