dépens
nom masculin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “dépens“
dépens
nom masculin pluriel
FR
[depɑ̃]
Droit.
Frais taxables relatifs à un procès comprenant les émoluments dus aux huissiers de justice, officiers publics ou ministériels, experts nommés par le tribunal ; les droits versés au Trésor. Sont exclus les frais et honoraires des avocats et avoués.
1
Être condamné aux dépens.
Compenser les dépens.
Emploi vieilli.
Ce que l’on dépense.
2
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Synonymes de “dépens“
dépens
nom masculin pluriel
Sens principaux
[Sens commun]
Expressions
aux dépens de (qqch)
au détriment de
au prix de
au préjudice de
aux dépens de (qqn)
aux frais de
à la charge de
[Fam.]
↪
aux crochets de
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