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comourants, nom masculin pluriel

comourants
nom masculin 

Définitions, synonymes, exemples en français

Définitions de “comourants“

comourants
nom masculin pluriel

FR
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[komuʀɑ̃]
Deux termes peuvent être employés : codécédés et comourants.
Droit civil.
Personnes décédées à l’occasion du même événement et ayant chacune la qualité de successible (pouvant hériter l’une de l’autre).
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Synonymes de “comourants“

comourants
nom masculin pluriel

Sens principaux
[Sens commun]
codécédés
commorientes
[Rare]
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En savoir plus

Que prévoit le Code civil lorsque deux ou plusieurs personnes ayant la qualité de successibles entre elles décèdent simultanément ?
Lorsque deux personnes, dont l’une avait vocation à succéder à l’autre, périssent dans un même événement, l’ordre des décès est établi par tous moyens, article 725-1.
Si cet ordre ne peut être déterminé, la succession de chacune d’elles est dévolue sans que l’autre y soit appelée.
Si l’une des personnes décédées laisse des descendants, ceux-ci peuvent représenter leur auteur dans la succession de l’autre lorsque la représentation est admise.