codécédés
nom masculin 

Définitions, synonymes, exemples en français

Que prévoit le Code civil lorsque deux ou plusieurs personnes ayant la qualité de successibles entre elles décèdent simultanément ?

Lorsque deux personnes, dont l’une avait vocation à succéder à l’autre, périssent dans un même événement, l’ordre des décès est établi par tous moyens, article 725-1.

Si cet ordre ne peut être déterminé, la succession de chacune d’elles est dévolue sans que l’autre y soit appelée.

Si l’une des personnes décédées laisse des descendants, ceux-ci peuvent représenter leur auteur dans la succession de l’autre lorsque la représentation est admise.