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clause, nom féminin

clause
nom féminin 

Définitions, synonymes, exemples en français

Définitions de “clause“

clause
nom féminin

FR
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[kloz]
Droit.
Disposition spéciale d’une loi, d’un traité, d’un contrat, d’un testament, etc.
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Synonymes de “clause“

clause
nom féminin

Sens principaux
[Sens commun]
disposition
condition
convention
modalité
stipulation
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Ne pas confondre

clause
Condition.
close
Féminin de l’adjectif : clos.

En savoir plus

Quelle est l’origine de la clause juridique dite : clause grand-père ?
Elle appartient à l’histoire des États-Unis et au droit de vote accordé à tous les citoyens en 1866 mais soumis à certaines dispositions selon les États.
Sept États du Sud imposent diverses dispositions restrictives et notamment : posséder une surface minimale de terrain ; savoir lire et écrire la Constitution. Cependant, ce droit de vote pouvait être accordé, par dérogation, à des personnes ne satisfaisant pas à ces conditions, mais étant descendantes d’un père, voire, d’un grand-père ayant obtenu ce droit de vote en 1866, avant la guerre de Sécession. Cette mesure a eu pour conséquence des oppositions entre anciens et nouveaux électeurs et principalement les Noirs.
Ce type de clause instituant une double application d’une loi en fonction d’un statut antérieur à sa promulgation fut déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême en 1915.