arbitrage
nom masculin

Définitions, synonymes, exemples en français

Définitions de “arbitrage“

arbitrage
nom masculin

[aʀbitʀaʒ]

Droit civil.

Règlement d’un différend, d’un conflit, d’un litige, sans l’intervention du tribunal, par recours à une ou plusieurs personnes privées indépendantes choisies comme arbitres par les parties intéressées.

Un arbitrage peut régler un litige lors de la signature d’un contrat entre deux parties.

Droit international.

Procédure ayant pour objet le règlement des litiges entre des États par l’intervention des juges de leur choix, dans le respect du droit.

Usage courant.

Capacité de juger, de décider.

Accepter l’arbitrage d’une personne d’expérience.

Bourse.

Opération de Bourse qui consiste à remplacer une valeur par une autre qui semble offrir quelque avantage.

Sport.

Fonction d’arbitre ; exercice de cette fonction.

L’arbitrage d’un match de rugby.

À découvrir

Connaissez-vous la définition du mot repentant ?

Synonymes de “arbitrage“