apostille
nom féminin

Définitions, synonymes, exemples en français

Définitions de “apostille“

[apɔstij]

Droit.

Sceau (timbre, certificat) par lequel une autorité officielle certifie l’authenticité d’un acte public.

Addition faite en marge d’un acte certifiant que le notaire ou l’autorité officielle l’ayant délivré sont autorisés à le faire.

Annotation portée en marge d’une lettre, d’un écrit, commentaire ajouté à une pétition, une déclaration.

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Sens principaux

[Sens commun]

note

remarque

nota bene

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