stipulant, stipulante
adjectif nom
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “stipulant, stipulante“
stipulant, stipulante
adjectif
FR
[stipylɑ̃, stipylɑ̃t]
Droit civil.
Qui stipule, énonce une condition contractuelle.
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Les parties stipulantes.
stipulant, stipulante
nom
FR
[stipylɑ̃, stipylɑ̃t]
Droit civil.
Personne qui stipule de façon expresse les conditions d’un contrat, d’une convention ou négocie pour un tiers un avantage ou une prestation.
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