soussigné, soussignée
nom  adjectif 

Définitions, synonymes, exemples en français

soussigné, soussignée
nom

FR
Icône "Écouter"
[susiɲe]
Droit.
Personne qui, par sa signature manuscrite au bas d’un acte, confirme une déclaration, authentifie son engagement ou offre une garantie.
1

soussigné, soussignée
adjectif

FR
Icône "Écouter"
[susiɲe]
Droit.
Qui a apposé sa signature au bas d’un acte, qui a signé un document.
1
Je soussigné, nous soussignés…
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soussigné, soussignée
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[Sens commun]

soussigné
nom masculin

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[Sens commun]

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