sous-contractant, sous-contractante
nom
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “sous-contractant, sous-contractante“
sous-contractant, sous-contractante
nom
FR
[sukɔ̃tʀaktɑ̃, sukɔ̃tʀaktɑ̃t]
Droit.
Tiers avec lequel le titulaire d’un marché public (et signataire d’un contrat principal) conclut un sous-contrat aux fins de la réalisation de tout ou partie du marché.
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