sénatus-consulte
nom masculin

Définitions, synonymes, exemples en français

Définitions de “sénatus-consulte“

[senatyskɔ̃sylt]

Antiquité romaine.

Décision prise par le sénat.

Histoire.

Décision prise par le sénat de France (sous le Consulat et l’Empire) et promulguée par l’archichancelier.

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