secrétariat-greffe
nom masculin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “secrétariat-greffe“
secrétariat-greffe
nom masculin
FR
[səkʀetaʀjagʀɛf]
Terme d’administration. Procédure.
Ensemble des services administratifs (greffe et secrétariat) d’une juridiction de l’ordre judiciaire, assurant la conservation des minutes, les expéditions de jugement et la tenue du casier judiciaire.
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Ensemble des services administratifs d’un tribunal administratif.
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