rescrit
nom masculin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “rescrit“
rescrit
nom masculin
FR
[ʀɛskʀi]
Droit romain.
Réponse de l’empereur aux questions adressées par les gouverneurs des provinces, les juges, etc., au sujet de certaines difficultés à résoudre.
1
Ordonnance du chef de l’État dans certains pays.
2
Dans un sens particulier.
Monitoire papal portant décision de quelque point de droit.
a
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Synonymes de “rescrit“
rescrit
nom masculin
Sens principaux
[Sens commun]
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