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quasi-usufruit
nom masculin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “quasi-usufruit“
quasi-usufruit
nom masculin
FR
[kaziyzyfʀɥi]
Droit.
Usufruit portant sur des choses consomptibles, donnant la possibilité à l’usufruitier d’en avoir l’usage, à charge de restituer des choses de même nature et en même nombre ou en même quantité, à la fin de la période de l’usufruit.
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