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quasi-possession
nom féminin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “quasi-possession“
quasi-possession
nom féminin
FR
[kazipɔsesjɔ̃]
Droit.
Possession qui s’exerce non sur un droit de propriété, mais sur un démembrement de propriété (usufruit ou nue-propriété).
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