processuel, processuelle
adjectif
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “processuel, processuelle“
processuel, processuelle
adjectif
FR
[pʀɔsesɥɛl]
Droit. Procédure.
Qualifie ce qui se rapporte au procès.
1
Relatif à la branche du droit qui détermine l’ensemble des formalités à observer dans le déroulement d’un procès : étude comparative des procédures civile, pénale et administrative.
2
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