patrimonialité
nom féminin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “patrimonialité“
patrimonialité
nom féminin
FR
[patʀimɔnjalite]
Science.
État de ce qui constitue un patrimoine ; ensemble des éléments qui constituent la notion de patrimoine.
1
La patrimonialité des espèces du point de vue écologique.
Droit civil. Droit des sociétés.
Ensemble des particularités qui caractérisent un bien patrimonial : transmissibilité, cessibilité etc.
2
Principe de patrimonialité du bilan suivant lequel un bien figure à l’actif de son propriétaire juridique.
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