obreptice
adjectif

Définitions, synonymes, exemples en français

Définitions de “obreptice“

[ɔbʀɛptis]

Droit canonique

Qui a été obtenu par une déclaration dans laquelle une vérité constituant un élément important a été volontairement omise.

Droit.

Se dit d’une décision ou d’un jugement obtenus par une déclaration qui dissimule un élément qui conduirait à leur nullité.

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