novation
nom féminin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “novation“
novation
nom féminin
FR
[nɔvasjɔ̃]
Droit.
Transformation d’une créance par substitution d’un nouveau créancier ou d’un nouveau débiteur à l’ancien, ou d’une dette nouvelle à l’ancienne.
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