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notarisation
nom féminin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “notarisation“
notarisation
nom féminin
FR
[nɔtaʀizasjɔ̃]
Droit.
Enregistrement des éléments essentiels d’un contrat, d’une transaction entre deux parties qui en acceptent les mentions et les signent devant un notaire qui, lui-même par sa signature, authentifie celle des parties.
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