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non-usage
nom masculin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “non-usage“
non-usage
nom masculin
FR
[nɔnyzaʒ]
Droit.
Le fait de ne pas se servir pendant un certain temps d’une chose dont on a l’usage ou l’usufruit.
1
Les servitudes s’éteignent par le non-usage.
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Antonymes de “non-usage“
non-usage
nom masculin
Sens principaux
[Sens commun]
usage
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