non-réciprocité
nom féminin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “non-réciprocité“
non-réciprocité
nom féminin
FR
[nɔ̃ʀesipʀɔsite]
Droit.
Caractère de ce qui est dû sans contrepartie ou manifestant une seule volonté.
1
La non-réciprocité d’un contrat unilatéral.
Droit international. Économie.
Caractère non réciproque des engagements économiques et commerciaux pris entre des parties contractantes développées, notamment quant aux droits de douane, et des parties contractantes peu développées.
2
Droit international.
Fait pour l’État français d’accorder un traitement de faveur aux ressortissants d’un autre État sans exiger de cet État la réciproque pour les ressortissants français vivant sur son sol ou souhaitant y séjourner.
3
La non-réciprocité des visas exigés pour l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne et les États-Unis et le Canada exemptés de cette obligation.
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Antonymes de “non-réciprocité“
non-réciprocité
nom féminin
Sens principaux
non-réciprocité [Dr. intern]
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