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non-patrimonialité
nom féminin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “non-patrimonialité“
non-patrimonialité
nom féminin
FR
[nɔ̃patʀimɔnjalite]
Science.
Élément essentiel du principe éthique de dignité de la personne se traduisant par l’indisponibilité du corps humain ou de ses organes ne pouvant faire l’objet d’un négoce. (La loi autorise le don gratuit de son sang, de ses organes et de ses gamètes.)
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