non-navigable
adjectif
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “non-navigable“
non-navigable
adjectif
FR
[nɔ̃navigabl]
Droit privé.
Se dit des rivières et ruisseaux, dont seuls le fond et les berges appartiennent aux propriétaires du terrain traversé, ces derniers pouvant en interdire l’accès et la circulation à autrui.
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Les cours d’eau classés non-navigables ou non-flottables peuvent être maintenus dans le domaine public, ils ont depuis 1964 une dénomination unique de cours d’eau « non domaniaux ».
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