non-cumul
nom masculin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “non-cumul“
non-cumul
nom masculin
FR
[nɔ̃kymyl]
Impossibilité de cumuler plusieurs mandats ou fonctions ou emplois, exercés simultanément.
1
Droit.
2
Non-cumul de peines, → impossibilité de cumuler des peines, se traduisant par la prononciation seule de la plus grave.
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Antonymes de “non-cumul“
non-cumul
nom masculin
Sens principaux
[Sens commun]
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