jurisprudence
nom féminin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “jurisprudence“
jurisprudence
nom féminin
FR
[ʒyʀispʀydɑ̃s]
Droit.
Ensemble des décisions judiciaires ou administratives qui fondent le droit.
1
Par extension.
Ensemble des principes juridiques qui en découlent.
a
Il existe une jurisprudence sur le caractère infractionnel de ce type de décisions.
Ensemble des principes de droit qu’on observe dans chaque pays ou dans chaque matière.
2
La jurisprudence allemande, française.
Jurisprudence commerciale, criminelle.
Jurisprudence des arrêts de la Cour de cassation.
Ce procès fait jurisprudence.
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Synonymes de “jurisprudence“
jurisprudence
nom féminin
Sens principaux
[Sens commun]
Expressions
faire jurisprudence
faire autorité
servir d’exemple
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