juridiction
nom féminin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “juridiction“
juridiction
nom féminin
FR
[ʒyʀidiksjɔ̃]
Droit.
Pouvoir d’un juge qui dit le droit et rend la justice.
1
Reconnaître, décliner la juridiction.
Ressort où peut s’exercer le pouvoir d’un juge ; ensemble des tribunaux de même ordre, de même nature ou de même degré hiérarchique.
a
Degrés de juridiction, → chacun des tribunaux par lesquels une même affaire peut être successivement jugée.
La juridiction consulaire, → les tribunaux de commerce.
La juridiction administrative, → les conseils de préfecture, le conseil d’État.
Religion.
Pouvoir d’exercer dans le domaine ecclésial une mission de gouvernement réservée aux clercs.
2
Juridiction ecclésiastique.
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