institué, instituée
adjectif nom
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “institué, instituée“
institué, instituée
adjectif
FR
[ɛ̃stitɥe]
Instauré, mis en place durablement.
1
Les sacrements institués par l’Église.
Droit civil.
Qui est désigné par testament comme héritier, héritière ou bénéficiaire d’une donation de bien à venir.
2
L’héritier institué.
institué, instituée
nom
FR
[ɛ̃stitɥe]
Droit civil.
Personne ayant qualité d’héritière, désignée par testament ou bénéficiaire d’une donation de bien à venir dans un contrat d’institution contractuelle.
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