inopposabilité
nom féminin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “inopposabilité“
inopposabilité
nom féminin
FR
[inɔpozabilite]
Droit.
Caractère de ce qui est inopposable.
1
L’inopposabilité d’un acte.
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Antonymes de “inopposabilité“
inopposabilité
nom féminin
Sens principaux
[Sens commun]
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