injonction
nom féminin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “injonction“
injonction
nom féminin
FR
[ɛ̃ʒɔ̃ksjɔ̃]
Action de donner un ordre formel, un commandement impératif sous peine de sanctions.
1
Droit civil.
Ordre du juge, adressé à une partie au procès, de faire ou de s’abstenir de faire quelque chose, ou enjoindre à une partie ou un tiers de produire une pièce que cette personne détient, il peut aussi user de son pouvoir d’injonction pour assurer la police de l’audience. (CPC, art. 11 & alinéas, 24 et 438.)
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Synonymes de “injonction“
injonction
nom féminin
Sens principaux
[Sens commun]
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