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illicéité
nom féminin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “illicéité“
illicéité
nom féminin
FR
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Droit pénal.
Caractère de ce qui est contraire au droit, de ce qui n’est pas conforme à une règle de droit, à l’ordre public ou encore aux bonnes mœurs.
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L’illicéité d’une infraction.
À découvrir
Savez-vous ce que signifie le mot exponentiellement ?
Ne pas confondre
illégalité
Ce qui est contraire à la loi.
Ce qui est contraire à la loi.
illicéité
Ce qui n’est pas conforme à l’ordre public.
Ce qui n’est pas conforme à l’ordre public.