fiducie
nom féminin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “fiducie“
fiducie
nom féminin
FR
[fidysi]
Droit. Finance.
Contrat par lequel un créancier acquiert un bien de son débiteur, en garantie d’une créance, avec promesse du créancier de s’en dessaisir au profit du débiteur à l’extinction de la dette de ce dernier.
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Clause, contrat de fiducie.
Finance.
En Suisse, contrat par lequel un donneur d’ordre (fiduciant) dépose anonymement des fonds auprès d’une banque ou d’une société (fiduciaire), charge pour elle d’agir dans l’intérêt du fiduciant mais à ses risques.
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Synonymes de “fiducie“
fiducie
n.fém.
Sens principaux
[Sens commun]
contrat fiduciaire
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