exonératoire
adjectif
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “exonératoire“
exonératoire
adjectif
FR
[egzɔneʀatwaʀ]
Droit. Terme d’administration.
Qui constitue une exonération de charge, de responsabilité ou d’obligation.
1
Clause exonératoire d’un contrat.
À découvrir
Savez-vous ce que signifie le mot abricotin ?