exécutoire
adjectif nom masculin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “exécutoire“
exécutoire
adjectif
FR
[egzekytwaʀ]
Droit.
Qui doit, légalement, être exécuté.
1
Un jugement, un arrêt exécutoire nonobstant appel.
exécutoire
nom masculin
FR
[egzekytwaʀ]
Droit.
Mandement par lequel le juge taxe les frais et donne pouvoir d’en exiger le paiement.
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Antonymes de “exécutoire“
exécutoire
adjectif
Sens principaux
[Sens commun]
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