excusabilité
nom féminin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “excusabilité“
excusabilité
nom féminin
FR
[ɛkskyzabilite]
Littéraire.
Qualité de la personne ou de la chose qui peut être excusée, pardonnée.
1
Droit civil.
Dans le droit de la faillite, reconnaissance de la bonne foi d’un failli par le ou les créanciers, lui permettant d’échapper aux sanctions civiles et commerciales.
2
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