emphytéose
nom féminin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “emphytéose“
emphytéose
nom féminin
FR
[ɑ̃fiteoz]
Droit.
Bail de location de très longue durée (entre 18 et 99 ans en droit français) ; droit réel de jouissance dévolu au locataire résultant de la conclusion de ce bail.
1
Bail à emphytéose.
Location d’un immeuble dans le cadre d’une emphytéose.
a
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