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dévolution
nom féminin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “dévolution“
dévolution
nom féminin
FR
[devɔlysjɔ̃]
Attribution à une personne physique ou morale des biens ou des pouvoirs dévolus à une autre.
1
Dévolution du pouvoir politique.
Il bénéficie d’une dévolution de compétences.
Droit canonique
Attribution d’un bénéfice ecclésiastique par voie de dévolu.
2
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