dévolu, dévolue
adjectif nom masculin
Définitions, synonymes, exemples en français
Définitions de “dévolu, dévolue“
dévolu, dévolue
adjectif
FR
[devɔly]
Droit.
Attribué, réservé en vertu d’un droit faisant passer la chose d’une personne physique ou morale à une autre.
1
Une succession dévolue à l’État, → à défaut d’héritiers.
La cause a été dévolue à une juridiction supérieure.
Par extension.
Attribué, réservé à qqn.
2
Il doit accomplir les tâches qui lui sont dévolues.
Droit canonique
Qui est spécifiquement attribué à un représentant de l’Église.
3
La nomination aux bénéfices était dans certains cas dévolue au pape.
dévolu
nom masculin
FR
[devɔly]
Droit canonique
Lettre de provision accordée par le pape pour un bénéfice vacant par dévolu.
1
Obtenir un dévolu.
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